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FRANCAMAT

Active
Siren519 375 463SCI49300 CHOLETCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

FRANCAMAT est une SCI immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 375 463. Elle est domiciliée 15 rue Honore de Balzac, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCAMAT

Dénomination
FRANCAMAT
SIREN
519 375 463
SIRET (siège)
519 375 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75519375463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 375 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
15 RUE HONORE DE BALZAC, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAMAT

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles

Finances de FRANCAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAMAT

JP

JOSETTE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

JP

JEAN-PAUL PLANCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de FRANCAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    519 375 463 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANCAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur FRANCAMAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCAMAT ?

Le numéro SIREN de FRANCAMAT est 519 375 463. Le SIRET de son siège social est 519 375 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75519375463.

Qui dirige FRANCAMAT ?

FRANCAMAT est dirigée par JOSETTE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAMAT ?

Le siège social de FRANCAMAT est situé 15 rue Honore de Balzac, 49300 Cholet.

FRANCAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAMAT.

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