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FRANCANNE

Active
Siren441 646 007Société civile62000 ARRASCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 646 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Pl des Heros du 44 au 46, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE DESSAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCANNE

Dénomination
FRANCANNE
SIREN
441 646 007
SIRET (siège)
441 646 007 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95441646007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 646 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 2002
Siège social
44 PL DES HEROS DU 44 AU 46, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCANNE

Administration, gestion, propriété de tous immeubles. Mise à disposition gratuite d'une partie de son patrimoine a ses associés.

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Finances de FRANCANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCANNE

FD

FRANCOISE DESSAINT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

AS

ANNE SEMENT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de FRANCANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    441 646 007 00019 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur FRANCANNE

Quel est le numéro SIREN de FRANCANNE ?

Le numéro SIREN de FRANCANNE est 441 646 007. Le SIRET de son siège social est 441 646 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441646007.

Qui dirige FRANCANNE ?

FRANCANNE est dirigée par FRANCOISE DESSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCANNE ?

Le siège social de FRANCANNE est situé 44 Pl des Heros du 44 au 46, 62000 Arras.

FRANCANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCANNE.

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