FRANCASA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 072 222. Elle est domiciliée 40 av Kleber, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DONATIENNE Fouilland en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCASA
INSEE- Dénomination
- FRANCASA
- SIREN
- 811 072 222
- SIRET (siège)
- 811 072 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02811072222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 072 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 2015
- Siège social
- 40 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCASA
Acquisition vente administration et gestion par location ou autrement d'un immeuble sis 54825 chemin départemental 6 - 13480 Cabries.
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Finances de FRANCASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCASA
INSEEBODACCMONACASA
Autre
Gérant
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Dupin
Gérant · jusqu'à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
811 072 222 00011 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCASA
INPIConformité de FRANCASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCASA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/14112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur provisoire : Lebosse, nom d'usage : Serret, Michelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Dupin, nom d'usage : Wagner, Arlette, nomination du Gérant : Fouilland, nom d'usage : Marson, Donatienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-24 · Début d'activité : 2015-04-15
- création
Date d'effet : 24 avril 2015
Questions fréquentes sur FRANCASA
Quel est le numéro SIREN de FRANCASA ?
Le numéro SIREN de FRANCASA est 811 072 222. Le SIRET de son siège social est 811 072 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02811072222.
Qui dirige FRANCASA ?
FRANCASA est dirigée par DONATIENNE Fouilland, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCASA ?
Le siège social de FRANCASA est situé 40 av Kleber, 75016 Paris.
FRANCASA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCASA.
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