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FRANCAT

Active
Siren893 310 003SCI63450 SAINT-AMANT-TALLENDECréée le 26 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCAT est une SCI immatriculée le 26 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 310 003. Son siège social est situé 6 rue Saint Verny, 63450 Saint-Amant-Tallende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MONTEILHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCAT

Dénomination
FRANCAT
SIREN
893 310 003
SIRET (siège)
893 310 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53893310003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 310 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2021
Siège social
6 RUE SAINT VERNY, 63450, SAINT-AMANT-TALLENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCAT

Acquisition, propriété, mise en valeur,transformation, construction, aménagement, administration, location, aliénation de tous ensembles, biens et droits immobiliers, de leurs accessoires, compléments ,annexes, affectation d'immeubles en garantie de tout emprunt souscrit par la société ou ses associés. Toutes opérations connexes ou dans le prolongement ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de FRANCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCAT

F

FRANCAT GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

FM

FRANCIS MONTEILHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

CR

CATHERINE ROUMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63450 SAINT-AMANT-TALLENDESiègeActif

    893 310 003 00015 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FRANCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur FRANCAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCAT ?

Le numéro SIREN de FRANCAT est 893 310 003. Le SIRET de son siège social est 893 310 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53893310003.

Qui dirige FRANCAT ?

FRANCAT est dirigée par FRANCIS MONTEILHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCAT ?

Le siège social de FRANCAT est situé 6 rue Saint Verny, 63450 Saint-Amant-Tallende.

FRANCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCAT.

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