FRANCE 13 CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FRANCE 13 CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 640 355. Elle est domiciliée 69 rue du Rouet, 13008 Marseille 8. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FRANCE 13 CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE 13 CONSTRUCTION
- SIREN
- 517 640 355
- SIRET (siège)
- 517 640 355 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62517640355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 640 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 octobre 2009
- Siège social
- 69 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE 13 CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE 13 CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE 13 CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
517 640 355 00015 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE 13 CONSTRUCTION
INPIConformité de FRANCE 13 CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE 13 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2013. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Seyithanné OZEL pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE 13 CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE 13 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE 13 CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Seyithanné OZEL pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : OZEL Seyithan en fonction le 08 Mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2009
Questions fréquentes sur FRANCE 13 CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE 13 CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE 13 CONSTRUCTION est 517 640 355. Le SIRET de son siège social est 517 640 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517640355.
Où se situe le siège social de FRANCE 13 CONSTRUCTION ?
Le siège social de FRANCE 13 CONSTRUCTION est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille 8.
FRANCE 13 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE 13 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE 13 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE 13 CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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