FRANCE 2000
Active- Capital social
- 15,2 k€
FRANCE 2000 est une SARL immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 712 277. Elle est domiciliée Les Gras de Perret, 07260 Joyeuse. Son activité principale relève du code NAF 701A. La direction est assurée par CHRISTIAN SWEECK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE 2000
INSEE- Dénomination
- FRANCE 2000
- SIREN
- 352 712 277
- SIRET (siège)
- 352 712 277 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24352712277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 712 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- LES GRAS DE PERRET, 07260, JOYEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE 2000
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Finances de FRANCE 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE 2000
INSEEÉtablissements de FRANCE 2000
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07260 JOYEUSESiègeFermé
352 712 277 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de FRANCE 2000
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE 2000. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-24.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE 2000
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur FRANCE 2000
Quel est le numéro SIREN de FRANCE 2000 ?
Le numéro SIREN de FRANCE 2000 est 352 712 277. Le SIRET de son siège social est 352 712 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24352712277.
Qui dirige FRANCE 2000 ?
FRANCE 2000 est dirigée par CHRISTIAN SWEECK, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE 2000 ?
Le siège social de FRANCE 2000 est situé Les Gras de Perret, 07260 Joyeuse.
FRANCE 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE 2000.
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