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FRANCE

Active
Siren400 070 686SCI64800 BENEJACQCréée le 10 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 070 686, FRANCE est une SCI créée le 10 mars 1995. Son siège social est situé Zone Artisanale Montplaisir ZONE ARTISANALE MONPLAISIR, 64800 Benejacq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN CATALAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCE

Dénomination
FRANCE
SIREN
400 070 686
SIRET (siège)
400 070 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30400070686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 070 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1995
Siège social
Zone Artisanale Montplaisir ZONE ARTISANALE MONPLAISIR, 64800, BENEJACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE

Acquisition, propriété, administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble et plus particulièrement d'un local à usage artisanal et commercial sis à Bénéjacq.

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Finances de FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE

AC

ALAIN CATALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010

CC

CEDRIC CATALAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 BENEJACQSiègeActif

    400 070 686 00011 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : CATALAN Alain, Jean, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur FRANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE est 400 070 686. Le SIRET de son siège social est 400 070 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400070686.

Qui dirige FRANCE ?

FRANCE est dirigée par ALAIN CATALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE ?

Le siège social de FRANCE est situé Zone Artisanale Montplaisir ZONE ARTISANALE MONPLAISIR, 64800 Benejacq.

FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.

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