SCI THOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMY est une SCI immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 265 354. Son siège social est situé rue des Pyrenees Benejacq, 64800 Benejacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM DUCASA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THOMY
INSEE- Dénomination
- SCI THOMY
- SIREN
- 449 265 354
- SIRET (siège)
- 449 265 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86449265354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 265 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2003
- Siège social
- RUE DES PYRENEES BENEJACQ, 64800, BENEJACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMY
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT.
Finances de SCI THOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMY
INSEEÉtablissements de SCI THOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 BENEJACQSiègeActif
449 265 354 00018 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMY
INPIComptes annuels de SCI THOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI THOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMY ?
Le numéro SIREN de SCI THOMY est 449 265 354. Le SIRET de son siège social est 449 265 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449265354.
Qui dirige SCI THOMY ?
SCI THOMY est dirigée par MYRIAM DUCASA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THOMY ?
Le siège social de SCI THOMY est situé rue des Pyrenees Benejacq, 64800 Benejacq.
SCI THOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMY.
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