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FRANCE

Active
Siren410 970 966SCI75002 PARISCréée le 13 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

FRANCE est une SCI immatriculée le 13 février 1997 sous le numéro SIREN 410 970 966. Elle est domiciliée 3 rue du Ponceau, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VALERIE Mrowiec en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE

Dénomination
FRANCE
SIREN
410 970 966
SIRET (siège)
410 970 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36410970966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 970 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 1997
Siège social
3 RUE DU PONCEAU, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE

L'acquisition, la propriété, l'administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis acquisition,échange

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Finances de FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE

VM

VALERIE Mrowiec

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019

Anciens dirigeants (1)

KM

Katia Masure,

Gérant · jusqu'à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    410 970 966 00017 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Conformité de FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Masure, Katia ; nomination du Gérant : Mrowiec, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur FRANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE est 410 970 966. Le SIRET de son siège social est 410 970 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410970966.

Qui dirige FRANCE ?

FRANCE est dirigée par VALERIE Mrowiec, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE ?

Le siège social de FRANCE est situé 3 rue du Ponceau, 75002 Paris.

FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.