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FRANCE

Active
Siren799 439 799SCI30127 BELLEGARDECréée le 03 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 439 799. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Herbe Molle, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOUQUET, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE

Dénomination
FRANCE
SIREN
799 439 799
SIRET (siège)
799 439 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35799439799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 439 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
CHE DE L'HERBE MOLLE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE

L'achat, la vente, la location d'immeubles

Finances de FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE

MB

MARJORIE BERNAL

Autre

CB

CHRISTOPHE BOUQUET

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    799 439 799 00013 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BOUQUET Christophe Richard nom d'usage : BOUQUET n'est plus gérant. BERNAL Marjorie Céline nom d'usage : BERNAL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur FRANCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE est 799 439 799. Le SIRET de son siège social est 799 439 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799439799.

Qui dirige FRANCE ?

FRANCE est dirigée par CHRISTOPHE BOUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE ?

Le siège social de FRANCE est situé Che de l'Herbe Molle, 30127 Bellegarde.

FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE.

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