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FRANCE ALIMENTS

Active
Siren780 748 364Société civile14121 SallenellesCréée le 12 février 1971

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Documents
Capital social
1,5 k€

FRANCE ALIMENTS est une société civile immatriculée le 12 février 1971 sous le numéro SIREN 780 748 364. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue André Pierre Marie, 14121 Sallenelles. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). Elle est dirigée par ANNIE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCE ALIMENTS

Dénomination
FRANCE ALIMENTS
SIREN
780 748 364
SIRET (siège)
780 748 364 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72780748364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 748 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 536,25 €
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
12 février 1971
Siège social
7 RUE 7 rue André Pierre Marie, 14121, Sallenelles
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE ALIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ALIMENTS

AL

ANNIE LE LAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ALEXANDRE ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ER

Etienne ROSSIGNOL

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE ALIMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14121 SallenellesSiègeFermé

    780 748 364 00020 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 4722Z

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    780 748 364 00012 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 522C

Documents juridiques de FRANCE ALIMENTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Conformité de FRANCE ALIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ALIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE ALIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ALIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ALIMENTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Annie, Françoise, Renée né(e) LE LAY Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Alexandre, Bruno, Olivier, Etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1971

Questions fréquentes sur FRANCE ALIMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ALIMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCE ALIMENTS est 780 748 364. Le SIRET de son siège social est 780 748 364 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72780748364.

Qui dirige FRANCE ALIMENTS ?

FRANCE ALIMENTS est dirigée par ANNIE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE ALIMENTS ?

Le siège social de FRANCE ALIMENTS est situé 7 RUE 7 rue André Pierre Marie, 14121 Sallenelles.

FRANCE ALIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ALIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ALIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ALIMENTS.

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