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FRANCE AUTO

Active
Siren402 094 098SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE AUTO est une SARL immatriculée le 25 août 1995 sous le numéro SIREN 402 094 098. Son siège social est situé 189 av Jean Jaures 189-191, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de FRANCE AUTO

Dénomination
FRANCE AUTO
SIREN
402 094 098
SIRET (siège)
402 094 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06402094098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 094 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
25 août 1995
Siège social
189 AV JEAN JAURES 189-191, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    402 094 098 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 501Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    402 094 098 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCE AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE AUTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur FRANCE AUTO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE AUTO ?

Le numéro SIREN de FRANCE AUTO est 402 094 098. Le SIRET de son siège social est 402 094 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402094098.

Où se situe le siège social de FRANCE AUTO ?

Le siège social de FRANCE AUTO est situé 189 av Jean Jaures 189-191, 93300 Aubervilliers.

FRANCE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE AUTO.

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