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FRANCE AUTOMATIC

Active
Siren408 488 518SARL54630 RICHARDMENILCréée le 12 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE AUTOMATIC est une SARL immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 488 518. Son siège social est situé 21 All Berthier, 54630 Richardmenil. L'entreprise déclare le code NAF 518N comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE AUTOMATIC

Dénomination
FRANCE AUTOMATIC
SIREN
408 488 518
SIRET (siège)
408 488 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61408488518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 488 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
21 ALL BERTHIER, 54630, RICHARDMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE AUTOMATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE AUTOMATIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE AUTOMATIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54630 RICHARDMENILSiègeFermé

    408 488 518 00015 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 518N

Documents juridiques de FRANCE AUTOMATIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE AUTOMATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE AUTOMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE AUTOMATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE AUTOMATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE AUTOMATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE AUTOMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE AUTOMATIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur FRANCE AUTOMATIC

Quel est le numéro SIREN de FRANCE AUTOMATIC ?

Le numéro SIREN de FRANCE AUTOMATIC est 408 488 518. Le SIRET de son siège social est 408 488 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408488518.

Où se situe le siège social de FRANCE AUTOMATIC ?

Le siège social de FRANCE AUTOMATIC est situé 21 All Berthier, 54630 Richardmenil.

FRANCE AUTOMATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE AUTOMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE AUTOMATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE AUTOMATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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