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FRANCE BAT

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Siren521 787 309SARL75010 PARISCréée le 09 avril 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 787 309, FRANCE BAT est une SARL créée le 9 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. FRANCE BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
521 787 309
SIRET (siège)
521 787 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92521787309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 787 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 avril 2010
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

Anciens dirigeants (1)

ZK

Zeki Karagoz,

Gérant · de avril 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    521 787 309 00017 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Karagoz, Zeki

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 521 787 309. Le SIRET de son siège social est 521 787 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92521787309.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT.