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FRANCE BAT

Fermée
Siren878 172 048SAS94120 FONTENAY-SOUS-BOISRadiée le 16 octobre 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
2,0 k€

FRANCE BAT est une SAS immatriculée le 16 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 172 048. Elle est domiciliée 4 rue Victor Lespagne, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). PRODAN KORTES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FRANCE BAT a été radiée le 16 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCE BAT

Dénomination
FRANCE BAT
SIREN
878 172 048
SIRET (siège)
878 172 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36878172048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 172 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 octobre 2019
Date de radiation
16 octobre 2024
Siège social
4 RUE VICTOR LESPAGNE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE BAT

Maçonnerie générale, gros œuvre, étanchéité, rénovation, achat, vente et location de matériels de bâtiments.

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Finances de FRANCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BAT

PK

PRODAN KORTES

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    878 172 048 00018 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Conformité de FRANCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2023. Clôturée le 16 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Prodan KORTES pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Prodan KORTES pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur FRANCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 878 172 048. Le SIRET de son siège social est 878 172 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36878172048.

Qui dirige FRANCE BAT ?

FRANCE BAT est dirigée par PRODAN KORTES, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?

Le siège social de FRANCE BAT est situé 4 rue Victor Lespagne, 94120 Fontenay-sous-Bois.

FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2024.

FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.