FRANCE BAT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
FRANCE BAT est une SAS immatriculée le 16 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 172 048. Elle est domiciliée 4 rue Victor Lespagne, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). PRODAN KORTES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FRANCE BAT a été radiée le 16 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANCE BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BAT
- SIREN
- 878 172 048
- SIRET (siège)
- 878 172 048 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36878172048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 172 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 octobre 2019
- Date de radiation
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE VICTOR LESPAGNE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE BAT
Maçonnerie générale, gros œuvre, étanchéité, rénovation, achat, vente et location de matériels de bâtiments.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
878 172 048 00018 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BAT
INPIConformité de FRANCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2023. Clôturée le 16 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Prodan KORTES pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de FRANCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Prodan KORTES pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- radiation
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur FRANCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BAT est 878 172 048. Le SIRET de son siège social est 878 172 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36878172048.
Qui dirige FRANCE BAT ?
FRANCE BAT est dirigée par PRODAN KORTES, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BAT ?
Le siège social de FRANCE BAT est situé 4 rue Victor Lespagne, 94120 Fontenay-sous-Bois.
FRANCE BAT est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2024.
FRANCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Fontenay-sous-Bois
- PARIS BANLIEUE STPB94120 Fontenay-sous-BoisCA 5,7 M€
- E2R94120 Fontenay-sous-Bois
- MAISON BEAVER94120 Fontenay-sous-Bois
- SOC NOUVELLE DE CONTRUCTION ET ENTRETIEN94120 Fontenay-sous-Bois
- ACER94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,1 M€
- AKDENIZ BTP94120 Fontenay-sous-Bois
- AS DECO94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,0 M€
- A.R.C94120 Fontenay-sous-Bois
- PLM - PIERRE LEMASSON94120 Fontenay-sous-Bois
- SOCIETE DE CONSTRUCTION DES ROSETTES94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,8 M€
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
