FRANCE BATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FRANCE BATI est une SARL immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 487 741. Elle est domiciliée 29 B rue Lepilleur, 93120 La Courneuve. FRANCE BATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FRANCE BATI
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATI
- SIREN
- 797 487 741
- SIRET (siège)
- 797 487 741 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42797487741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 487 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 29 B RUE LEPILLEUR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BATI
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de FRANCE BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
797 487 741 00028 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 4399C
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
797 487 741 00010 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BATI
INPIConformité de FRANCE BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur FRANCE BATI
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATI ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATI est 797 487 741. Le SIRET de son siège social est 797 487 741 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42797487741.
Où se situe le siège social de FRANCE BATI ?
Le siège social de FRANCE BATI est situé 29 B rue Lepilleur, 93120 La Courneuve.
FRANCE BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATI.
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