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FRANCE BATIMENT

Active
Siren434 784 393SARL78130 Les MureauxCréée le 14 mars 2001

Documents
Capital social
7,6 k€

FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 784 393. Elle est domiciliée RUE 68-70 Rue ARISTIDE BRIAND 68-70, 78130 Les Mureaux. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale. DANIELLE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
434 784 393
SIRET (siège)
434 784 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11434784393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 784 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
14 mars 2001
Siège social
RUE 68-70 Rue ARISTIDE BRIAND 68-70, 78130, Les Mureaux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

DB

DANIELLE BONNET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

Établissements de FRANCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78130 Les MureauxSiègeFermé

    434 784 393 00010 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 434 784 393. Le SIRET de son siège social est 434 784 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434784393.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par DANIELLE BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé RUE 68-70 Rue ARISTIDE BRIAND 68-70, 78130 Les Mureaux.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.