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FRANCE BATIMENT

Active
Siren790 971 675SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 31 août 2016

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

FRANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2016, identifiée par le SIREN 790 971 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de l'Abbaye, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ALEXANDRU HINCU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT

Dénomination
FRANCE BATIMENT
SIREN
790 971 675
SIRET (siège)
790 971 675 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60790971675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 971 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 août 2016
Siège social
27 RUE DE L'ABBAYE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE BATIMENT

Entreprise générale de bâtiment.

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Finances de FRANCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT

AH

ALEXANDRU HINCU

Gérant

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain Adolphe GUEDJ

Gérant · de août 2016 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    790 971 675 00026 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120A

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    790 971 675 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Conformité de FRANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2018. Clôturée le 30 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Alexandre HINCU pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Alexandre HINCU pour une durée de 7 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HINCU Alexandru

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2016

Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 790 971 675. Le SIRET de son siège social est 790 971 675 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790971675.

Qui dirige FRANCE BATIMENT ?

FRANCE BATIMENT est dirigée par ALEXANDRU HINCU, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 27 rue de l'Abbaye, 93390 Clichy-sous-Bois.

FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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