FRANCE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 863 326, FRANCE BATIMENT est une SARL créée le 6 février 2015. Elle est domiciliée 54 av Raspail, 93170 Bagnolet. FRANCE BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SAMI BEN SALAH, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATIMENT
- SIREN
- 800 863 326
- SIRET (siège)
- 800 863 326 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94800863326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 863 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 février 2015
- Siège social
- 54 AV RASPAIL, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE BATIMENT
Maçonnerie général et peinture.
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Finances de FRANCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2015 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
800 863 326 00024 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 4399C
- 75012 PARISFermé
800 863 326 00016 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BATIMENT
INPIConformité de FRANCE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2016. Clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sami BEN SALAH pour une durée de 5 ans.
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2026 · N° 22/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/10060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51987
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00589
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04617
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sami BEN SALAH pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BEN SALAH Sami
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-01-23
- création
Date d'effet : 06 février 2015
Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 800 863 326. Le SIRET de son siège social est 800 863 326 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94800863326.
Qui dirige FRANCE BATIMENT ?
FRANCE BATIMENT est dirigée par SAMI BEN SALAH, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?
Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 54 av Raspail, 93170 Bagnolet.
FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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