FRANCE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE BATIMENT est une SAS immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 309 061. Elle est domiciliée 19 RUE des Lévriers, 95360 Montmagny. FRANCE BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par Cheick DIALLO, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCE BATIMENT
- SIREN
- 944 309 061
- SIRET (siège)
- 944 309 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00944309061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 309 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- 19 RUE des Lévriers, 95360, Montmagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCE BATIMENT
Tous travaux du bâtiment, travaux publics, maçonnerie, le montage et le démontage de structures métalliques, le gros œuvre, les travaux de charpente et couverture, étanchéité, démolition et rénovation, plomberie, électricité, l'isolation intérieure et extérieure, ravalement et bardage, plâtrerie, carrelage, peinture, menuiserie, découpage, emboutissage en métallurgie
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Finances de FRANCE BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BATIMENT
INSEEÉtablissements de FRANCE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MontmagnySiègeActif
944 309 061 00017 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE BATIMENT
INPIConformité de FRANCE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2026 · N° 22/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/10060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04617
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur FRANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCE BATIMENT est 944 309 061. Le SIRET de son siège social est 944 309 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00944309061.
Qui dirige FRANCE BATIMENT ?
FRANCE BATIMENT est dirigée par Cheick DIALLO, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE BATIMENT ?
Le siège social de FRANCE BATIMENT est situé 19 RUE des Lévriers, 95360 Montmagny.
FRANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE BATIMENT.
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