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France BATIMENT

Active
Siren950 833 723SARL95200 SarcellesCréée le 27 avril 2023

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 833 723, France BATIMENT est une SARL créée le 27 avril 2023. Son siège social est situé 6 RUE de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles. France BATIMENT relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Rafael SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de France BATIMENT

Dénomination
France BATIMENT
SIREN
950 833 723
SIRET (siège)
950 833 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65950833723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 833 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 avril 2023
Siège social
6 RUE de l'Escouvrier, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France BATIMENT

Prestation de services (en tant que donneur d'ordres uniquement) confiées en sous-traitance (à un tiers) en tout corps d'état.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de France BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de France BATIMENT

RS

Rafael SIMON

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de France BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeActif

    950 833 723 00014 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de France BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Conformité de France BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent France BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de France BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur France BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de France BATIMENT ?

Le numéro SIREN de France BATIMENT est 950 833 723. Le SIRET de son siège social est 950 833 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950833723.

Qui dirige France BATIMENT ?

France BATIMENT est dirigée par Rafael SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de France BATIMENT ?

Le siège social de France BATIMENT est situé 6 RUE de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles.

France BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, France BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France BATIMENT.

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