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FRANCE BIOTEX

Fermée
Siren480 770 767SAS31200 TOULOUSERadiée le 09 décembre 2024

3103Z · Fabrication de matelas

Documents
Capital social
1,3 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 770 767, FRANCE BIOTEX est une SAS créée le 9 février 2005. Elle est domiciliée 25 bd de Geneve, 31200 Toulouse. FRANCE BIOTEX relève du secteur fabrication de matelas (code NAF 3103Z). Elle est dirigée par PATRICK PETIT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2024.

Fiche d'identité de FRANCE BIOTEX

Dénomination
FRANCE BIOTEX
SIREN
480 770 767
SIRET (siège)
480 770 767 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10480770767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 770 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 259 276,7 €
Code NAF / APE
3103Z - Fabrication de matelas
Date de création
09 février 2005
Date de radiation
09 décembre 2024
Siège social
25 BD DE GENEVE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE BIOTEX

Création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. La vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.

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Finances de FRANCE BIOTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE BIOTEX

C

COMPAGNIE INTERNATIONALE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CINACC

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

GC

GERARD CHEVAL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

PP

PATRICK PETIT

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE BIOTEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    480 770 767 00022 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 3103Z

  • 31780 CASTELGINESTFermé

    480 770 767 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4647Z

Documents juridiques de FRANCE BIOTEX

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Conformité de FRANCE BIOTEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BIOTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2018. Clôturée le 09 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANCE BIOTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE BIOTEX

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-10-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CABINET EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARTY Thierry nom d'usage : MARTY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHEVAL Gérard nom d'usage : CHEVAL devient commissaire aux comptes titulaire. COMPAGNIE INTERNATIONALE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CINACC devient commissaire aux comptes suppléant

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Marques déposées par FRANCE BIOTEX

FRANCE BIOTEX est titulaire de 40 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • TERRA NATIVA BY BIOTEX

    N° 4140949 · Déposée le 11 décembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 11 décembre 2024

  • LUXEA CONFORT & DECORATION BIOTEX

    N° 4131692 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 05 novembre 2024

  • LUXEA

    N° 4131688 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 05 novembre 2024

  • FIL BLANC COLLECTION

    N° 4131684 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 20, 24

  • KORFORM LA SANTE A SES FORMES

    N° 3931544 · Déposée le 03 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 10, 20, 24

  • ERGOREV

    N° 3913199 · Déposée le 16 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 16 avril 2022

  • TRADIREV

    N° 3913177 · Déposée le 16 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 16 avril 2022

  • DYNASPRING

    N° 3890803 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 23 janvier 2022

  • TRIAFILL

    N° 3887929 · Déposée le 11 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 23, 24 · expirée le 11 janvier 2022

  • BIOEXTASE

    N° 3882354 · Déposée le 16 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 16 décembre 2021

  • edeltex l'esprit couette

    N° 3876262 · Déposée le 23 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 22, 24 · expirée le 23 novembre 2021

  • EDELTEX

    N° 3876244 · Déposée le 23 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 22, 24 · expirée le 23 novembre 2021

  • BIOREV

    N° 3854398 · Déposée le 24 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 24 août 2021

  • ARENA

    N° 3849324 · Déposée le 28 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 28 juillet 2021

  • ARKTIKA

    N° 3846681 · Déposée le 18 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 18 juillet 2021

  • TECHNOLOGIE D ORIGINE VEGETALE

    N° 3842642 · Déposée le 30 juin 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 24 · expirée le 30 juin 2021

  • TECHNOLOGIE A BASE VEGETALE

    N° 3842601 · Déposée le 30 juin 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 24 · expirée le 30 juin 2021

  • BIOTEX LE CONFORT D ORIGINE VEGETAL

    N° 3842593 · Déposée le 30 juin 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 24 · expirée le 30 juin 2021

  • SUPRAREV LA LOGIQUE DU BIEN-ETRE

    N° 3828539 · Déposée le 04 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 24 · expirée le 04 mai 2021

  • DORMEZ AU NATUREL ! BIOCONFORT

    N° 3828513 · Déposée le 04 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 24 · expirée le 04 mai 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE BIOTEX

Quel est le numéro SIREN de FRANCE BIOTEX ?

Le numéro SIREN de FRANCE BIOTEX est 480 770 767. Le SIRET de son siège social est 480 770 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480770767.

Qui dirige FRANCE BIOTEX ?

FRANCE BIOTEX est dirigée par PATRICK PETIT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE BIOTEX ?

Le siège social de FRANCE BIOTEX est situé 25 bd de Geneve, 31200 Toulouse.

FRANCE BIOTEX est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE BIOTEX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2024.

FRANCE BIOTEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BIOTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.