FRANCE BIOTEX
Fermée3103Z · Fabrication de matelas
- Capital social
- 1,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 770 767, FRANCE BIOTEX est une SAS créée le 9 février 2005. Elle est domiciliée 25 bd de Geneve, 31200 Toulouse. FRANCE BIOTEX relève du secteur fabrication de matelas (code NAF 3103Z). Elle est dirigée par PATRICK PETIT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2024.
Fiche d'identité de FRANCE BIOTEX
INSEE- Dénomination
- FRANCE BIOTEX
- SIREN
- 480 770 767
- SIRET (siège)
- 480 770 767 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10480770767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 770 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 259 276,7 €
- Code NAF / APE
- 3103Z - Fabrication de matelas
- Date de création
- 09 février 2005
- Date de radiation
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 25 BD DE GENEVE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE BIOTEX
Création, réalisation, fabrication, achat, vente de produits de type matelas, oreillers ou couettes, ainsi que tout article textile nécessaire au confort de l'homme, de tout article de confort médical et de tout appareil ou système rattaché à cette activité. La vente de produits cosmétiques, de parfumerie, de pharmacie ou de bien être.
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Finances de FRANCE BIOTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE BIOTEX
INSEEBODACCCOMPAGNIE INTERNATIONALE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CINACC
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE BIOTEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
480 770 767 00022 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 3103Z
- 31780 CASTELGINESTFermé
480 770 767 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4647Z
Documents juridiques de FRANCE BIOTEX
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE BIOTEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE BIOTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2018. Clôturée le 09 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRANCE BIOTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE BIOTEX
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-10-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CABINET EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARTY Thierry nom d'usage : MARTY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHEVAL Gérard nom d'usage : CHEVAL devient commissaire aux comptes titulaire. COMPAGNIE INTERNATIONALE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - CINACC devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2024
Marques déposées par FRANCE BIOTEX
INPIFRANCE BIOTEX est titulaire de 40 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque expiréeTERRA NATIVA BY BIOTEX
N° 4140949 · Déposée le 11 décembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24 · expirée le 11 décembre 2024
- Marque expiréeLUXEA CONFORT & DECORATION BIOTEX
N° 4131692 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24 · expirée le 05 novembre 2024
- Marque expiréeLUXEA
N° 4131688 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 05 novembre 2024
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalFIL BLANC COLLECTION
N° 4131684 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalKORFORM LA SANTE A SES FORMES
N° 3931544 · Déposée le 03 juillet 2012 · Marque semi-figurative
Classes 10, 20, 24
- Marque expiréeERGOREV
N° 3913199 · Déposée le 16 avril 2012 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 16 avril 2022
- Marque expiréeTRADIREV
N° 3913177 · Déposée le 16 avril 2012 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 16 avril 2022
- Marque expiréeDYNASPRING
N° 3890803 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque verbale
Classes 6, 20 · expirée le 23 janvier 2022
- Marque expiréeTRIAFILL
N° 3887929 · Déposée le 11 janvier 2012 · Marque verbale
Classes 22, 23, 24 · expirée le 11 janvier 2022
- Marque expiréeBIOEXTASE
N° 3882354 · Déposée le 16 décembre 2011 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 16 décembre 2021
- Marque expiréeedeltex l'esprit couette
N° 3876262 · Déposée le 23 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 20, 22, 24 · expirée le 23 novembre 2021
- Marque expiréeEDELTEX
N° 3876244 · Déposée le 23 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 20, 22, 24 · expirée le 23 novembre 2021
- Marque expiréeBIOREV
N° 3854398 · Déposée le 24 août 2011 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 24 août 2021
- Marque expiréeARENA
N° 3849324 · Déposée le 28 juillet 2011 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 28 juillet 2021
- Marque expiréeARKTIKA
N° 3846681 · Déposée le 18 juillet 2011 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 18 juillet 2021
- Marque expiréeTECHNOLOGIE D ORIGINE VEGETALE
N° 3842642 · Déposée le 30 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 17, 20, 24 · expirée le 30 juin 2021
- Marque expiréeTECHNOLOGIE A BASE VEGETALE
N° 3842601 · Déposée le 30 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 17, 20, 24 · expirée le 30 juin 2021
- Marque expiréeBIOTEX LE CONFORT D ORIGINE VEGETAL
N° 3842593 · Déposée le 30 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 17, 20, 24 · expirée le 30 juin 2021
- Marque expiréeSUPRAREV LA LOGIQUE DU BIEN-ETRE
N° 3828539 · Déposée le 04 mai 2011 · Marque semi-figurative
Classes 17, 20, 24 · expirée le 04 mai 2021
- Marque expiréeDORMEZ AU NATUREL ! BIOCONFORT
N° 3828513 · Déposée le 04 mai 2011 · Marque semi-figurative
Classes 17, 20, 24 · expirée le 04 mai 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE BIOTEX
Quel est le numéro SIREN de FRANCE BIOTEX ?
Le numéro SIREN de FRANCE BIOTEX est 480 770 767. Le SIRET de son siège social est 480 770 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480770767.
Qui dirige FRANCE BIOTEX ?
FRANCE BIOTEX est dirigée par PATRICK PETIT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE BIOTEX ?
Le siège social de FRANCE BIOTEX est situé 25 bd de Geneve, 31200 Toulouse.
FRANCE BIOTEX est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE BIOTEX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2024.
FRANCE BIOTEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE BIOTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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- SOC PLASTI TEMPLE49000 EcouflantCA 10,3 M€
- HIBIKI77200 Torcy
- MATFA86350 JousseCA 19,8 M€
- CEL HOLDING77200 Torcy
- SARL LITERIE MOENNER44600 Saint-NazaireCA 3,9 M€
- MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES71400 Saint-ForgeotCA 23,6 M€
- ETABLISSEMENTS DUAULT35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Entreprises fabrication de matelas
Toutes les entreprises avec le code NAF 3103Z
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
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