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FRANCE CODE

Active
Siren848 093 514571095400 VILLIERS-LE-BELCréée le 06 février 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 093 514, FRANCE CODE est une 5710 créée le 6 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE Arzumanyan en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE CODE

Dénomination
FRANCE CODE
SIREN
848 093 514
SIRET (siège)
848 093 514 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42848093514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pontoise 848 093 514
Greffe
Pontoise
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
06 février 2019
Siège social
93 AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de FRANCE CODE

Centre d'examen du code de la route activité soumise à examen. Développement de logiciel de gestion d'épreuves théoriques générale du permis de conduire.

Finances de FRANCE CODE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021-----129 k€527 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 18 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 novembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
8,4 %
Taux d’endettement
34,2 %
Ratio de liquidité
84,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles4 463 €-
Immobilisations financières135 408 €-
TOTAL Actif immobilisé139 871 €-
Clients et comptes rattachés93 108 €-
Autres créances179 980 €-
Disponibilités24 713 €-
Charges constatées d'avance89 721 €-
TOTAL Actif circulant387 521 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif527 393 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Résultat de l'exercice119 451 €-
TOTAL Capitaux propres129 451 €-
Emprunts et dettes assimilées44 227 €-
Fournisseurs et comptes rattachés113 462 €-
Autres dettes240 252 €-
TOTAL Dettes397 941 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif527 393 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRANCE CODE

CA

CHRISTOPHE Arzumanyan

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (3)

JV

Jean-François Vassas,

Président · de octobre 2020 à janvier 2022

AR

Alexandre Ramos,

Directeur général · de octobre 2020 à juillet 2021

LM

LTD MISSBI

Président · de février 2019 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE CODE

9 établissements, dont 7 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    848 093 514 00026 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 8553Z

  • 76100 ROUENActif

    848 093 514 00042 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 8553Z

  • 75019 PARISActif

    848 093 514 00059 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 8553Z

  • 62100 CALAISActif

    848 093 514 00067 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 8553Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESActif

    848 093 514 00075 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 8553Z

  • 44600 SAINT-NAZAIREActif

    848 093 514 00083 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 8553Z

  • 59100 ROUBAIXActif

    848 093 514 00091 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8553Z

  • 75009 PARISFermé

    848 093 514 00018 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    848 093 514 00034 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FRANCE CODE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CODE

FRANCE CODE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

24 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE CODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CODE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 18 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CODE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CODE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-09-01

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2021-10-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Vassas, Jean-François ; nomination du Président : Arzumanyan, Christophe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Ramos, Alexandre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : MISSBI LTD ; nomination du Président : Vassas, Jean-François ; nomination du Directeur général : Ramos, Alexandre

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2019

Marques déposées par FRANCE CODE

FRANCE CODE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • France Code

    N° 4653460 · Déposée le 04 juin 2020 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 41, 42

  • FRANCE CODE

    N° 4582995 · Déposée le 19 septembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE CODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CODE ?

Le numéro SIREN de FRANCE CODE est 848 093 514. Le SIRET de son siège social est 848 093 514 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42848093514.

Qui dirige FRANCE CODE ?

FRANCE CODE est dirigée par CHRISTOPHE Arzumanyan, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE CODE ?

Le siège social de FRANCE CODE est situé 93 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

FRANCE CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CODE est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCE CODE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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