FRANCE COMMERCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 695 457, FRANCE COMMERCE est une SARL créée le 18 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMMERCE
- SIREN
- 393 695 457
- SIRET (siège)
- 393 695 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393695457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 695 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- 140 RUE DE LA POUDRETTE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
393 695 457 00019 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de FRANCE COMMERCE
INPIConformité de FRANCE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/06316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 393 695 457. Le SIRET de son siège social est 393 695 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393695457.
Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?
Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 140 rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne.
FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.
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