Checkers

FRANCE COMMERCE

Active
Siren393 695 457SARL69100 VILLEURBANNECréée le 18 janvier 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 695 457, FRANCE COMMERCE est une SARL créée le 18 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de FRANCE COMMERCE

Dénomination
FRANCE COMMERCE
SIREN
393 695 457
SIRET (siège)
393 695 457 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27393695457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 695 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
140 RUE DE LA POUDRETTE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    393 695 457 00019 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANCE COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur FRANCE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COMMERCE est 393 695 457. Le SIRET de son siège social est 393 695 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393695457.

Où se situe le siège social de FRANCE COMMERCE ?

Le siège social de FRANCE COMMERCE est situé 140 rue de la Poudrette, 69100 Villeurbanne.

FRANCE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMERCE.