FRANCE COMMUNICATION
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 517 818, FRANCE COMMUNICATION est une SARL créée le 10 avril 1990. Elle est domiciliée 19 AV 19 avenue de Messine, 75008 Paris. Elle exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z). PIERRE DUARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE COMMUNICATION
- SIREN
- 377 517 818
- SIRET (siège)
- 377 517 818 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90377517818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 517 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 19 AV 19 avenue de Messine , 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COMMUNICATION
INSEEÉtablissements de FRANCE COMMUNICATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
377 517 818 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6311Z
- 91330 YERRESFermé
377 517 818 00029 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6311Z
Documents juridiques de FRANCE COMMUNICATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE COMMUNICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 février 2025 · N° 2024075937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/09962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-84.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COMMUNICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur FRANCE COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE COMMUNICATION est 377 517 818. Le SIRET de son siège social est 377 517 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90377517818.
Qui dirige FRANCE COMMUNICATION ?
FRANCE COMMUNICATION est dirigée par PIERRE DUARTE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE COMMUNICATION ?
Le siège social de FRANCE COMMUNICATION est situé 19 AV 19 avenue de Messine, 75008 Paris.
FRANCE COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COMMUNICATION.
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