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FRANCE CONCEPT BTP

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Siren441 925 229SARL64200 BIARRITZCréée le 23 novembre 2006

Documents

FRANCE CONCEPT BTP est une SARL immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 441 925 229. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Marcel Dassault Aeroport Centre International d'Affaire, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 452V. AYSIN PINARBASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE CONCEPT BTP

Dénomination
FRANCE CONCEPT BTP
SIREN
441 925 229
SIRET (siège)
441 925 229 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69441925229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 925 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
BD MARCEL DASSAULT AEROPORT CENTRE INTERNATIONAL D'AFFAIRE, 64200, BIARRITZ
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE CONCEPT BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE CONCEPT BTP

AP

AYSIN PINARBASI

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de FRANCE CONCEPT BTP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    441 925 229 00037 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 452V

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé

    441 925 229 00011 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 514C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    441 925 229 00029 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCE CONCEPT BTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Conformité de FRANCE CONCEPT BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CONCEPT BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duzce née Pinarbasi Aysin pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CONCEPT BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONCEPT BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE CONCEPT BTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duzce née Pinarbasi Aysin pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCE CONCEPT BTP

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT BTP ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONCEPT BTP est 441 925 229. Le SIRET de son siège social est 441 925 229 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441925229.

Qui dirige FRANCE CONCEPT BTP ?

FRANCE CONCEPT BTP est dirigée par AYSIN PINARBASI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE CONCEPT BTP ?

Le siège social de FRANCE CONCEPT BTP est situé bd Marcel Dassault Aeroport Centre International d'Affaire, 64200 Biarritz.

FRANCE CONCEPT BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONCEPT BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONCEPT BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CONCEPT BTP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.