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ITSA

Active
Siren409 916 715SARL64200 BIARRITZCréée le 18 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ITSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1997, identifiée par le SIREN 409 916 715. Elle est domiciliée 60 av Domaine de Migron, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ITSA

Dénomination
ITSA
SIREN
409 916 715
SIRET (siège)
409 916 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65409916715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 916 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 février 1997
Siège social
60 AV DOMAINE DE MIGRON, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ITSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ITSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ITSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    409 916 715 00017 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de ITSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ITSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ITSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ITSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ITSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ITSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ITSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ITSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur ITSA

Quel est le numéro SIREN de ITSA ?

Le numéro SIREN de ITSA est 409 916 715. Le SIRET de son siège social est 409 916 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409916715.

Où se situe le siège social de ITSA ?

Le siège social de ITSA est situé 60 av Domaine de Migron, 64200 Biarritz.

ITSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ITSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ITSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ITSA.

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