CheckersProcédures

FRANCE CONSTRUCTIONS

Active
Siren441 979 705SARL78310 COIGNIERESCréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 979 705. Son siège social est situé 197 Rte N 10, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FRANCE CONSTRUCTIONS
SIREN
441 979 705
SIRET (siège)
441 979 705 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52441979705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 979 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 mai 2002
Siège social
197 RTE N 10, 78310, COIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE CONSTRUCTIONS

Construction de maisons individuelles

Finances de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeActif

    441 979 705 00015 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur FRANCE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE CONSTRUCTIONS est 441 979 705. Le SIRET de son siège social est 441 979 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441979705.

Où se situe le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE CONSTRUCTIONS est situé 197 Rte N 10, 78310 Coignieres.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE CONSTRUCTIONS.

Entreprises similaires

Même activité à Coignieres

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Coignieres

Entreprises du même secteur à Coignieres

Entreprises à Coignieres

Toutes les entreprises à Coignieres