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FRANCE COUVERTURE

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Siren352 486 385SARL91260 JUVISY SUR ORGECréée le 27 décembre 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 486 385, FRANCE COUVERTURE est une SARL créée le 27 décembre 1989. Elle est domiciliée 1 B av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 5560.

Fiche d'identité de FRANCE COUVERTURE

Dénomination
FRANCE COUVERTURE
SIREN
352 486 385
SIRET (siège)
352 486 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87352486385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 486 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5560
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
1 B AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé

    352 486 385 00011 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 5560

Documents juridiques de FRANCE COUVERTURE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE COUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COUVERTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur FRANCE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COUVERTURE est 352 486 385. Le SIRET de son siège social est 352 486 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352486385.

Où se situe le siège social de FRANCE COUVERTURE ?

Le siège social de FRANCE COUVERTURE est situé 1 B av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge.

FRANCE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COUVERTURE.