FRANCE COUVERTURE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 352 486 385, FRANCE COUVERTURE est une SARL créée le 27 décembre 1989. Elle est domiciliée 1 B av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de FRANCE COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- FRANCE COUVERTURE
- SIREN
- 352 486 385
- SIRET (siège)
- 352 486 385 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87352486385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 486 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Siège social
- 1 B AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY SUR ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE COUVERTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé
352 486 385 00011 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 5560
Documents juridiques de FRANCE COUVERTURE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/08155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE COUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1989
Questions fréquentes sur FRANCE COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de FRANCE COUVERTURE est 352 486 385. Le SIRET de son siège social est 352 486 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352486385.
Où se situe le siège social de FRANCE COUVERTURE ?
Le siège social de FRANCE COUVERTURE est situé 1 B av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge.
FRANCE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COUVERTURE.
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