FRANCE CUTTING SERVICES
Fermée2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 513 153, FRANCE CUTTING SERVICES est une SARL créée le 18 avril 2001. Elle est domiciliée rue de Paris za, 77515 Faremoutiers. Elle exerce une activité de fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (code NAF 2229B). PATRICK GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
Fiche d'identité de FRANCE CUTTING SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE CUTTING SERVICES
- SIREN
- 437 513 153
- SIRET (siège)
- 437 513 153 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73437513153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 513 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Date de création
- 18 avril 2001
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- RUE DE PARIS ZA, 77515, FAREMOUTIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE CUTTING SERVICES
serigraphie imprimerie transformation de matieres plastiques vente et commercialisation de tous produits et articles publicitaires.
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Finances de FRANCE CUTTING SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CUTTING SERVICES
INSEEÉtablissements de FRANCE CUTTING SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77515 FAREMOUTIERSSiègeFermé
437 513 153 00027 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 2229B
- 77120 COULOMMIERSFermé
437 513 153 00019 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 252G
Documents juridiques de FRANCE CUTTING SERVICES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE CUTTING SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CUTTING SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2022. Clôturée le 02 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2026 · publié le 18 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement du 11 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CUTTING SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CUTTING SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE CUTTING SERVICES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2014, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur FRANCE CUTTING SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CUTTING SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE CUTTING SERVICES est 437 513 153. Le SIRET de son siège social est 437 513 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73437513153.
Qui dirige FRANCE CUTTING SERVICES ?
FRANCE CUTTING SERVICES est dirigée par PATRICK GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE CUTTING SERVICES ?
Le siège social de FRANCE CUTTING SERVICES est situé rue de Paris za, 77515 Faremoutiers.
FRANCE CUTTING SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE CUTTING SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
FRANCE CUTTING SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE CUTTING SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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