Checkers

FRANCE DECOR

Active
Siren479 274 623SARL75014 PARISCréée le 24 novembre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FRANCE DECOR est une SARL immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 274 623. Son siège social est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE DECOR

Dénomination
FRANCE DECOR
SIREN
479 274 623
SIRET (siège)
479 274 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59479274623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 274 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
7 RUE SARRETTE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE DECOR

MACONNERIE RAVALEMENT PEINTURE DECORATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    479 274 623 00012 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Conformité de FRANCE DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur FRANCE DECOR

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECOR ?

Le numéro SIREN de FRANCE DECOR est 479 274 623. Le SIRET de son siège social est 479 274 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479274623.

Où se situe le siège social de FRANCE DECOR ?

Le siège social de FRANCE DECOR est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris.

FRANCE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECOR.