FRANCE DECOR
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FRANCE DECOR est une SARL immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 274 623. Son siège social est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FRANCE DECOR
INSEE- Dénomination
- FRANCE DECOR
- SIREN
- 479 274 623
- SIRET (siège)
- 479 274 623 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479274623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 274 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 7 RUE SARRETTE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE DECOR
MACONNERIE RAVALEMENT PEINTURE DECORATION
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Finances de FRANCE DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE DECOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
479 274 623 00012 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE DECOR
INPIConformité de FRANCE DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur FRANCE DECOR
Quel est le numéro SIREN de FRANCE DECOR ?
Le numéro SIREN de FRANCE DECOR est 479 274 623. Le SIRET de son siège social est 479 274 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479274623.
Où se situe le siège social de FRANCE DECOR ?
Le siège social de FRANCE DECOR est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris.
FRANCE DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DECOR.
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