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FRANCE DESIGN

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Siren493 714 901SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 02 janvier 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 714 901. Son siège social est situé 225 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. FRANCE DESIGN relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCE DESIGN

Dénomination
FRANCE DESIGN
SIREN
493 714 901
SIRET (siège)
493 714 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14493714901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 714 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
225 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    493 714 901 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Conformité de FRANCE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Najia DABBOUS pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Najia DABBOUS pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur FRANCE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DESIGN ?

Le numéro SIREN de FRANCE DESIGN est 493 714 901. Le SIRET de son siège social est 493 714 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493714901.

Où se situe le siège social de FRANCE DESIGN ?

Le siège social de FRANCE DESIGN est situé 225 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

FRANCE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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