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FRANCE DISTRIBUTION

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Siren353 897 382SARL17200 ROYANCréée le 05 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 897 382. Son siège social est situé 30 rue Francois Arago, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE DISTRIBUTION

Dénomination
FRANCE DISTRIBUTION
SIREN
353 897 382
SIRET (siège)
353 897 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95353897382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 897 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
05 mars 1990
Siège social
30 RUE FRANCOIS ARAGO, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    353 897 382 00019 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 524L

Documents juridiques de FRANCE DISTRIBUTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MAUREY Pascal, Jean, Hugues

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur FRANCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE DISTRIBUTION est 353 897 382. Le SIRET de son siège social est 353 897 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353897382.

Où se situe le siège social de FRANCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRANCE DISTRIBUTION est situé 30 rue Francois Arago, 17200 Royan.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE DISTRIBUTION.

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