LASER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LASER est une SARL immatriculée le 1er avril 1987 sous le numéro SIREN 340 779 735. Elle est domiciliée 12 bd Aristide Briand, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.
Fiche d'identité de LASER
INSEE- Dénomination
- LASER
- SIREN
- 340 779 735
- SIRET (siège)
- 340 779 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54340779735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 779 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 12 BD ARISTIDE BRIAND, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LASER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LASER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
340 779 735 00018 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 524L
- 17200 ROYANFermé
340 779 735 00026 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 524L
Documents juridiques de LASER
INPIComptes annuels de LASER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LASER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LASER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LASER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LASER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00526
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002851
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53270
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00009
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F16401
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00854
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025R00320
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-16.007
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02885
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01781
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG02402
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04154
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F16401
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01236
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025006525
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/05996
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F01475
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00007
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03231
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02525
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013938
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00002
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025017955
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14828
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, m1.S5.Saisies immo
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011271
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00142
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F00909
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007185
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00332
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/03945
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 août 2025 · N° 2025002655
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04154
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00228
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024024211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03313
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024000275
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023001617
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023002119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023002118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00655
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00449
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/07467
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/07456
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01609
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/07462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/07463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/07464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/08329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/18865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/14280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02340
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 17/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 février 2024 · N° 20/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/21246
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/01958
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/12085
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/03947
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00575
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.877
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03392
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 février 2023 · N° 19/15322
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07399
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07397
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07395
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07394
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07393
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07392
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07388
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07381
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07380
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07379
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/07377
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00716
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/10874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/13797
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/05834
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00859
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00212
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01733
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/03359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-18.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-14.456
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-60.027
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/02645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-11.668
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.215
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-18.752
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.083
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/01658
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16/09086
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.395
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.417
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.528
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.350
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Décision du 03 mars 2015 · N° 14/03606
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Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/04080
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Décision du 10 avril 2014 · N° 12/20051
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Décision du 22 mai 1991 · N° 89-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LASER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur amiable : PAROT Michèle
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur LASER
Quel est le numéro SIREN de LASER ?
Le numéro SIREN de LASER est 340 779 735. Le SIRET de son siège social est 340 779 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54340779735.
Où se situe le siège social de LASER ?
Le siège social de LASER est situé 12 bd Aristide Briand, 17200 Royan.
LASER est-elle toujours en activité ?
Oui, LASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LASER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LASER.
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