FRANCE ELEC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 712 960, FRANCE ELEC est une SARL créée le 19 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre et Marie Curie N°2-4, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de FRANCE ELEC
INSEE- Dénomination
- FRANCE ELEC
- SIREN
- 388 712 960
- SIRET (siège)
- 388 712 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42388712960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 712 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 19 septembre 1992
- Siège social
- 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE N°2-4, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37100 TOURSSiègeFermé
388 712 960 00011 · ouvert le 19 septembre 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de FRANCE ELEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1992
Questions fréquentes sur FRANCE ELEC
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ELEC ?
Le numéro SIREN de FRANCE ELEC est 388 712 960. Le SIRET de son siège social est 388 712 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388712960.
Où se situe le siège social de FRANCE ELEC ?
Le siège social de FRANCE ELEC est situé 2 rue Pierre et Marie Curie N°2-4, 37100 Tours.
FRANCE ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ELEC.
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