SEIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 278 311. Elle est domiciliée 8 rue de Balzac, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEIBAT
INSEE- Dénomination
- SEIBAT
- SIREN
- 394 278 311
- SIRET (siège)
- 394 278 311 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67394278311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 278 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 18 mars 1994
- Siège social
- 8 RUE DE BALZAC, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEIBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
394 278 311 00029 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 453A
- 37000 TOURSFermé
394 278 311 00011 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 453A
Documents juridiques de SEIBAT
INPIComptes annuels de SEIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025023133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1994
Questions fréquentes sur SEIBAT
Quel est le numéro SIREN de SEIBAT ?
Le numéro SIREN de SEIBAT est 394 278 311. Le SIRET de son siège social est 394 278 311 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394278311.
Où se situe le siège social de SEIBAT ?
Le siège social de SEIBAT est situé 8 rue de Balzac, 37000 Tours.
SEIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIBAT.
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