FRANCE ELECTRICITE 77
ActiveFRANCE ELECTRICITE 77 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1995, identifiée par le SIREN 402 052 211. Elle est domiciliée 76, Aveue Gustave Eiffel, 37390. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. JEAN-CLAUDE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE ELECTRICITE 77
INSEE- Dénomination
- FRANCE ELECTRICITE 77
- SIREN
- 402 052 211
- SIRET (siège)
- 402 052 211 00002
- N° TVA intracommunautaire
- FR57402052211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 052 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- 76, AVEUE GUSTAVE EIFFEL, 37390
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ELECTRICITE 77
ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAG ISOLATION
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Finances de FRANCE ELECTRICITE 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ELECTRICITE 77
INSEEÉtablissements de FRANCE ELECTRICITE 77
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37390SiègeActif
402 052 211 00002 · ouvert le 04 juin 1996
- 37390 NOTRE-DAME-D'OEFermé
402 052 211 00024 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de FRANCE ELECTRICITE 77
INPIConformité de FRANCE ELECTRICITE 77
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ELECTRICITE 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE ELECTRICITE 77. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2011 · N° 08/00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ELECTRICITE 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ELECTRICITE 77
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur FRANCE ELECTRICITE 77
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ELECTRICITE 77 ?
Le numéro SIREN de FRANCE ELECTRICITE 77 est 402 052 211. Le SIRET de son siège social est 402 052 211 00002. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402052211.
Qui dirige FRANCE ELECTRICITE 77 ?
FRANCE ELECTRICITE 77 est dirigée par JEAN-CLAUDE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE ELECTRICITE 77 ?
Le siège social de FRANCE ELECTRICITE 77 est situé 76, Aveue Gustave Eiffel, 37390.
FRANCE ELECTRICITE 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ELECTRICITE 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ELECTRICITE 77 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ELECTRICITE 77.
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