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M EBREF

Active
Siren438 179 897549977550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 179 897, M EBREF est une 5499 créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 av Blaise Pascal zone Industrielle, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de M EBREF

Dénomination
M EBREF
SIREN
438 179 897
SIRET (siège)
438 179 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68438179897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 179 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
320 AV BLAISE PASCAL ZONE INDUSTRIELLE, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M EBREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M EBREF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M EBREF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    438 179 897 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de M EBREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de M EBREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M EBREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M EBREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M EBREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M EBREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M EBREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M EBREF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur M EBREF

Quel est le numéro SIREN de M EBREF ?

Le numéro SIREN de M EBREF est 438 179 897. Le SIRET de son siège social est 438 179 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438179897.

Où se situe le siège social de M EBREF ?

Le siège social de M EBREF est situé 320 av Blaise Pascal zone Industrielle, 77550 Moissy-Cramayel.

M EBREF est-elle toujours en activité ?

Oui, M EBREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M EBREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M EBREF.

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