FRANCE ENSEIGNES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 351 130 752, FRANCE ENSEIGNES est une SARL créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Leon Blum, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 316D.
Fiche d'identité de FRANCE ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- FRANCE ENSEIGNES
- SIREN
- 351 130 752
- SIRET (siège)
- 351 130 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10351130752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 130 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 15 BD LEON BLUM, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ENSEIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
351 130 752 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 316D
Documents juridiques de FRANCE ENSEIGNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE ENSEIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ENSEIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur FRANCE ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de FRANCE ENSEIGNES est 351 130 752. Le SIRET de son siège social est 351 130 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351130752.
Où se situe le siège social de FRANCE ENSEIGNES ?
Le siège social de FRANCE ENSEIGNES est situé 15 bd Leon Blum, 25000 Besancon.
FRANCE ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ENSEIGNES.
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