FRANCE EXTRACTEURS
Active2893Z · Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
FRANCE EXTRACTEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 902 045. Son siège social est situé 27 quai du Drac, 38600 Fontaine. FRANCE EXTRACTEURS relève du secteur fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (code NAF 2893Z). La direction est assurée par SALAH MERGHAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE EXTRACTEURS
INSEE- Dénomination
- FRANCE EXTRACTEURS
- SIREN
- 384 902 045
- SIRET (siège)
- 384 902 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08384902045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 902 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2893Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 27 QUAI DU DRAC, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE EXTRACTEURS
FABRICATION D EXTRACTEURS DE SILOS
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Finances de FRANCE EXTRACTEURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE EXTRACTEURS
INSEEÉtablissements de FRANCE EXTRACTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
384 902 045 00010 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 2893Z
Documents juridiques de FRANCE EXTRACTEURS
INPIConformité de FRANCE EXTRACTEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE EXTRACTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2014. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de redresssement.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EXTRACTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EXTRACTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE EXTRACTEURS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement modifiant le plan de redresssement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur FRANCE EXTRACTEURS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXTRACTEURS ?
Le numéro SIREN de FRANCE EXTRACTEURS est 384 902 045. Le SIRET de son siège social est 384 902 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384902045.
Qui dirige FRANCE EXTRACTEURS ?
FRANCE EXTRACTEURS est dirigée par SALAH MERGHAD, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE EXTRACTEURS ?
Le siège social de FRANCE EXTRACTEURS est situé 27 quai du Drac, 38600 Fontaine.
FRANCE EXTRACTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EXTRACTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EXTRACTEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE EXTRACTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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