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FRANCE IMMO

Active
Siren343 815 940SCI13820 ENSUES-LA-REDONNECréée le 11 février 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 815 940, FRANCE IMMO est une SCI créée le 11 février 1988. Elle est domiciliée av Miette Plateau de Graffiane, 13820 Ensues-la-Redonne. FRANCE IMMO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDRE MORTALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE IMMO

Dénomination
FRANCE IMMO
SIREN
343 815 940
SIRET (siège)
343 815 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78343815940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 815 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 1988
Siège social
AV MIETTE PLATEAU DE GRAFFIANE, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE IMMO

Acquisition, administration, mise en valeur par la construction, l'entretien, la location de tous biens immobiliers et en particulier d'immeubles Ba- Tis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la jouis- Sancé par tous moyens .

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Finances de FRANCE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE IMMO

AM

ANDRE MORTALI

Gérant

Depuis la création (11 février 1988) · 38 ans

Établissements de FRANCE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif

    343 815 940 00014 · ouvert le 02 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCE IMMO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1988

Questions fréquentes sur FRANCE IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 343 815 940. Le SIRET de son siège social est 343 815 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343815940.

Qui dirige FRANCE IMMO ?

FRANCE IMMO est dirigée par ANDRE MORTALI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?

Le siège social de FRANCE IMMO est situé av Miette Plateau de Graffiane, 13820 Ensues-la-Redonne.

FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.