FRANCE IMMO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 815 940, FRANCE IMMO est une SCI créée le 11 février 1988. Elle est domiciliée av Miette Plateau de Graffiane, 13820 Ensues-la-Redonne. FRANCE IMMO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDRE MORTALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMMO
- SIREN
- 343 815 940
- SIRET (siège)
- 343 815 940 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78343815940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 815 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 1988
- Siège social
- AV MIETTE PLATEAU DE GRAFFIANE, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE IMMO
Acquisition, administration, mise en valeur par la construction, l'entretien, la location de tous biens immobiliers et en particulier d'immeubles Ba- Tis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la jouis- Sancé par tous moyens .
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Finances de FRANCE IMMO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMMO
INSEEÉtablissements de FRANCE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif
343 815 940 00014 · ouvert le 02 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCE IMMO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00352
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00269
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000949
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03229
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Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00300
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09125
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01045
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1988
Questions fréquentes sur FRANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 343 815 940. Le SIRET de son siège social est 343 815 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343815940.
Qui dirige FRANCE IMMO ?
FRANCE IMMO est dirigée par ANDRE MORTALI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?
Le siège social de FRANCE IMMO est situé av Miette Plateau de Graffiane, 13820 Ensues-la-Redonne.
FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.
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