LA MASCOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 358 k€
LA MASCOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 482 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 AV du Vallon de Graffiane, 13820 Ensuès-la-Redonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Jean-Michel SANCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MASCOTTE
- SIREN
- 439 482 696
- SIRET (siège)
- 439 482 696 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44439482696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 482 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 358 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 369 AV du Vallon de Graffiane, 13820, Ensuès-la-Redonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MASCOTTE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION
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Finances de LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASCOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MASCOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13820 Ensuès-la-RedonneSiègeActif
439 482 696 00028 · ouvert le 24 mai 2026 · NAF 6820B
- 13820 ENSUES-LA-REDONNEFermé
439 482 696 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MASCOTTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MASCOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : SANCHEZ Jean-Michel, Robert, Isidore ; Associé : FANTINO Muriel ; Associé : FANTINO Alain
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 439 482 696. Le SIRET de son siège social est 439 482 696 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439482696.
Qui dirige LA MASCOTTE ?
LA MASCOTTE est dirigée par Jean-Michel SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?
Le siège social de LA MASCOTTE est situé 369 AV du Vallon de Graffiane, 13820 Ensuès-la-Redonne.
LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.
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