FRANCE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE IMMO est une SCI immatriculée le 7 février 2022 sous le numéro SIREN 910 074 780. Elle est domiciliée 4 RUE du Pressoir, 02880 Crouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAHMOOD TAHIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMMO
- SIREN
- 910 074 780
- SIRET (siège)
- 910 074 780 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910074780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 074 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 4 RUE du Pressoir, 02880, Crouy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE IMMO
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de FRANCE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02880 CrouySiègeActif
910 074 780 00057 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
- 93210 SAINT-DENISFermé
910 074 780 00016 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCE IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000949
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur FRANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 910 074 780. Le SIRET de son siège social est 910 074 780 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910074780.
Qui dirige FRANCE IMMO ?
FRANCE IMMO est dirigée par MAHMOOD TAHIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?
Le siège social de FRANCE IMMO est situé 4 RUE du Pressoir, 02880 Crouy.
FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.
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