SCI DISTROFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 190 677, SCI DISTROFF est une SCI créée le 9 juin 2020. Son siège social est situé 94 CHE du Meunier Noir, 02880 Crouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN HOURQUEBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DISTROFF
INSEE- Dénomination
- SCI DISTROFF
- SIREN
- 753 190 677
- SIRET (siège)
- 753 190 677 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14753190677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 190 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2020
- Siège social
- 94 CHE du Meunier Noir, 02880, Crouy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISTROFF
Acquisition d'un terrain et de bâtiments industriels
Finances de SCI DISTROFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISTROFF
INSEEBODACCSIBELCO GREEN SOLUTIONS
Associé indéfiniment responsable
G.I.R.E.V. GESTION INDUSTRIELLE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Hubert, Serge, Marie DE CHIREE
Gérant · de juin 2020 à mai 2022
Jean-Claude Associé gérant : VAN ELSUWE Danièle FARRAIRE
Associé gérant · de juin 2020 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DISTROFF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02880 CrouySiègeActif
753 190 677 00033 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
753 190 677 00017 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6820B
- 84000 AvignonFermé
753 190 677 00025 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DISTROFF
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DISTROFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISTROFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DISTROFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISTROFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISTROFF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 21/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-15.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-42.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-21.099
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-70.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISTROFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DISTROFF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2024-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : HOURQUEBIE Sylvain, Thomas
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-03-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-17
- création
Date d'effet : 09 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DISTROFF
Quel est le numéro SIREN de SCI DISTROFF ?
Le numéro SIREN de SCI DISTROFF est 753 190 677. Le SIRET de son siège social est 753 190 677 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753190677.
Qui dirige SCI DISTROFF ?
SCI DISTROFF est dirigée par SYLVAIN HOURQUEBIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DISTROFF ?
Le siège social de SCI DISTROFF est situé 94 CHE du Meunier Noir, 02880 Crouy.
SCI DISTROFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISTROFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISTROFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISTROFF.
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