FRANCE ISOLATION
ActiveFRANCE ISOLATION est une SARL immatriculée le 21 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 616 987. Son siège social est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE ISOLATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE ISOLATION
- SIREN
- 422 616 987
- SIRET (siège)
- 422 616 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422616987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 616 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 mars 1999
- Siège social
- 37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ISOLATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ISOLATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
422 616 987 00018 · ouvert le 21 mars 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de FRANCE ISOLATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE ISOLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ISOLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ISOLATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1999
Questions fréquentes sur FRANCE ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION est 422 616 987. Le SIRET de son siège social est 422 616 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422616987.
Où se situe le siège social de FRANCE ISOLATION ?
Le siège social de FRANCE ISOLATION est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.
FRANCE ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ISOLATION.
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