FRANCE LOCATION
ActiveFRANCE LOCATION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 146 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de Mouliero zi les Cabassols, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 713C.
Fiche d'identité de FRANCE LOCATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE LOCATION
- SIREN
- 420 146 029
- SIRET (siège)
- 420 146 029 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20420146029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 146 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713C
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 5 AV DE MOULIERO ZI LES CABASSOLS, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE LOCATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE LOCATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeFermé
420 146 029 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 713C
Documents juridiques de FRANCE LOCATION
INPIConformité de FRANCE LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE LOCATION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01729
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/53610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/09439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/12035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-12.861
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/08628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-40.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-40.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-19.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur FRANCE LOCATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE LOCATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE LOCATION est 420 146 029. Le SIRET de son siège social est 420 146 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420146029.
Où se situe le siège social de FRANCE LOCATION ?
Le siège social de FRANCE LOCATION est situé 5 av de Mouliero zi les Cabassols, 13770 Venelles.
FRANCE LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE LOCATION.
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