FRANCE MODES DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 599 773, FRANCE MODES DIFFUSION est une SA créée le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de FRANCE MODES DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE MODES DIFFUSION
- SIREN
- 303 599 773
- SIRET (siège)
- 303 599 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80303599773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 599 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- BD DE L EUROPE -V G D ESTAING, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCE MODES DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MODES DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE MODES DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
303 599 773 00015 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 524C
Documents juridiques de FRANCE MODES DIFFUSION
INPIComptes annuels de FRANCE MODES DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODES DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE MODES DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODES DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE MODES DIFFUSION. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-41.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MODES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE MODES DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur FRANCE MODES DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODES DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE MODES DIFFUSION est 303 599 773. Le SIRET de son siège social est 303 599 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80303599773.
Où se situe le siège social de FRANCE MODES DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE MODES DIFFUSION est situé bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes.
FRANCE MODES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MODES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MODES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODES DIFFUSION.
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