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FRANCE MS

Active
Siren393 051 024SCI75016 PARISCréée le 12 novembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 051 024, FRANCE MS est une SCI créée le 12 novembre 1993. Elle est domiciliée 10 rue Francois Millet, 75016 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STENNELER MARTINE FRANCE VEUVE LEROY, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE MS

Dénomination
FRANCE MS
SIREN
393 051 024
SIRET (siège)
393 051 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35393051024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 051 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 1993
Siège social
10 RUE FRANCOIS MILLET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE MS

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATIONLA LOCATION LA VENTE EN TOTALITE EN PARTIE ET L'ECHANGE DE TOUSTERRAINS ET IMMEUBLES TOUTES APPROPRIATIONS ET DIVISIONS DESDITS TERRAINS ET IMMEUBLES AINSI QUE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE MS

S

STENNELER MARTINE FRANCE VEUVE LEROY

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de FRANCE MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    393 051 024 00015 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCE MS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE MS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1993

Questions fréquentes sur FRANCE MS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MS ?

Le numéro SIREN de FRANCE MS est 393 051 024. Le SIRET de son siège social est 393 051 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393051024.

Qui dirige FRANCE MS ?

FRANCE MS est dirigée par STENNELER MARTINE FRANCE VEUVE LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE MS ?

Le siège social de FRANCE MS est situé 10 rue Francois Millet, 75016 Paris.

FRANCE MS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MS.

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