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FRANCE NETWORK

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Siren444 127 609SARL75017 PARIS 17Créée le 06 novembre 2002

Documents

FRANCE NETWORK est une SARL immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 127 609. Son siège social est situé 4 rue Galvani Chez Cdf, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de FRANCE NETWORK

Dénomination
FRANCE NETWORK
SIREN
444 127 609
SIRET (siège)
444 127 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54444127609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 127 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
4 RUE GALVANI CHEZ CDF, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE NETWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE NETWORK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE NETWORK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    444 127 609 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 518G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    444 127 609 00022 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 518G

Documents juridiques de FRANCE NETWORK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Conformité de FRANCE NETWORK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE NETWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE NETWORK. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE NETWORK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCE NETWORK

Quel est le numéro SIREN de FRANCE NETWORK ?

Le numéro SIREN de FRANCE NETWORK est 444 127 609. Le SIRET de son siège social est 444 127 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444127609.

Où se situe le siège social de FRANCE NETWORK ?

Le siège social de FRANCE NETWORK est situé 4 rue Galvani Chez Cdf, 75017 Paris 17.

FRANCE NETWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE NETWORK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE NETWORK.