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FRANCE PARIS

Active
Siren349 106 971SCI75020 PARISCréée le 12 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCE PARIS est une SCI immatriculée le 12 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 106 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Tourtille, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOUR-TAN LY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE PARIS

Dénomination
FRANCE PARIS
SIREN
349 106 971
SIRET (siège)
349 106 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91349106971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 106 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
46 RUE DE TOURTILLE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE PARIS

franceparis.net08 00 00 96 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE PARIS

Acquisition et éventuellement vente, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble Sis au 46 rue de Tourtille 75020 Paris, que la société se propose d'acquérir.

Finances de FRANCE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PARIS

HL

HOUR-TAN LY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de FRANCE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    349 106 971 00014 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE PARIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE PARIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/05369

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/05852

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.248

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00525

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00096

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur FRANCE PARIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PARIS ?

Le numéro SIREN de FRANCE PARIS est 349 106 971. Le SIRET de son siège social est 349 106 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349106971.

Qui dirige FRANCE PARIS ?

FRANCE PARIS est dirigée par HOUR-TAN LY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE PARIS ?

Le siège social de FRANCE PARIS est situé 46 rue de Tourtille, 75020 Paris.

FRANCE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PARIS.

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